A Continuer et approfondir la réforme du secteur de sécurité, en particulier en ce qui concerne l'armée et la police


Critère!

Poursuite de la reforme de l'armée par la revision, l'adoption et la promulgation des cadres légaux et reglementaires visant a mettre en place une armée republicaine, apolitique, professionnelle, moderne et dissuasive sur l'ensemble du territoire

Pas fait

Indicateur-1 - Echéance : D'ici fin 2015

Élaboration des projets et des propositions de lois restantes par le gouvernement et le parlement;

Détail
Pas fait

Indicateur-2 - Echéance : D'ici fin 2014

Promulgation et vulgarisation des lois restantes proposées par le gouvernement et parlement;

Détail
Pas fait

Indicateur-3 - Echéance : D'ici fin 2016

Signature et vulgarisation des décrets et arrêtés d'application des lois sur la réforme de l'armée;

Détail
Pas fait

Indicateur-4 - Echéance : D'ici fin 2014

Signature et  vulgarisation des directives du chef d’état-major Général

Détail

Critère!

Mise en place des nouvelles structures des FARDC visant a assurer la protection du territoire national

Pas fait

Indicateur-1 - Echéance : Immédiat

Constitution d'un «Comité de pilotage de la réforme des FARDC» et mise à jour de la politique de défense;

Détail
Pas fait

Indicateur-2 - Echéance : Immédiat

Opérationnalisation du «Comité technique de suivi de la réforme» (CTSRA) et y inclure la société civile;

Détail
Pas fait

Indicateur-3 - Echéance : D'ici fin 2014

Mise en à jour du  « plan de réforme »;

Détail
Pas fait

Indicateur-4 - Echéance : D'ici fin 2015

Mise  en place  du personnel clé dans les nouvelles structures des FARDC;

Détail
Pas fait

Indicateur-5 - Echéance : Dès 2014

Mise en place d'un mécanisme de réinsertion socioprofessionnelles dans la vie civile des miliaires à pensionner et nombre des effectifs mis à la retraire;

Détail
Pas fait

Indicateur-6 - Echéance : D'ici fin 2015

Nombre de mesures prises pour l'intégration du genre dans l'armée;

Détail
Pas fait

Indicateur-7 - Echéance : D'ici fin 2016

Nombre  de centres de formation construits et/ou réhabilitées avec  un  dispositif de maintenance approprié;

Détail
Pas fait

Indicateur-8 - Echéance : D'ici fin mars 2015

Niveau d'opérationnalisation d'une brigade de réaction rapide au sein des FARDC;

Détail
Pas fait

Indicateur-9 - Echéance : Annuellement

Pourcentage du dudget de l'Etat alloué à la poursuite de la réforme de l'armée;

Détail
Pas fait

Indicateur-10 - Echéance : Semestriellement

Pourcentage de la progression de la dotation en matériel des unités opérationnelles des FARDC;

Détail

Critère!

Etablissement d'un mécanisme de redévabilité de l'armée auprès de l'autorité civile et de la population

Pas fait

Indicateur-1 - Echéance : Immédiat

Nombre de rapports publiés par la Commission Défense et Sécurité de l'Assemblée nationale et degré d'opérationnalisation du «service de communication information des FARDC»

Détail
Pas fait

Indicateur-2 - Echéance : Immédiat

Degré d'opérationnalisation et de financement adéquat de la justice militaire et de fonctionnement de la chaine pénale, y compris la proportion de plaintes enregistrées par l'Inspection générale des FARDC et la Police Nationale Congolaise qui sont traduites en justices;

Détail
Pas fait

Indicateur-3 - Echéance : Dès 2014

Nombre plaidoyers  publiés par la société civile sur les abus commis par le personnel de l'armée suivis de décisions donnant lieu à des poursuites;

Détail
Pas fait

Indicateur-4 - Echéance : Dès 2014

Sensibilisation des militaires à l'éducation civique et patriotique et degré de vulgarisation du code de bonne conduite des forces armées auprès de la population civile et militaire;

Détail
Pas fait

Indicateur-5 - Echéance : Dès 2014

Mesure de l’accroissement du niveau de confiance accordée par la population à  égard de la protection apportée par les forces armées;

Détail
Pas fait

Indicateur-6 - Echéance : Dès 2014

Degré d'amélioration des conditions de stockage des armes  et munitions;

Détail

Critère!

Poursuite de la reforme de la Police Nationale par la prise de décrets, arretés et mesures d'application complementaires visant à mettre en place une Police Nationale service publics, civile, accessible, à l'écoute de la population

Pas fait

Indicateur-1 - Echéance : Dès 2014

Signature et vulgarisation des  décrets d'application restants de la loi organique portant organisations et fonctionnement de la PNC;

Détail
Pas fait

Indicateur-2 - Echéance : D'ici décembre 2014

Signature et vulgarisation des arretés ministériels sur la réforme de la PNC;

Détail
Pas fait

Indicateur-3 - Echéance : Dès 2014

Signature et vulgarisation des décrets  d'applications restants de la loi portant statut du personnel  de carrière de la PNC;

Détail
Pas fait

Indicateur-4 - Echéance : Dès 2014

Nombre de textes de légaux et réglementaires traduits dans les langues nationales et publiés et vulgarisés auprès des personnels de la PNC et de la population;

Détail

Critère!

Mise a disposition des moyens financiers pour garantir la mise en œuvre de la reforme et une rémuneration regulière et décente des Policiers

Pas fait

Indicateur-1 - Echéance : Dès 2015

Part du budget alloué à la réforme de la PNC dans le budget 2015 (jusqu'en 2017) conformément à la loi portant programmation des dépenses de la mise en œuvre des réformes de la PNC;

Détail
Pas fait

Indicateur-2 - Echéance : Dès 2014

Mesures portant élaboration d'un barème salarial décent pour les personnels de la PNC

Détail
Pas fait

Indicateur-3 - Echéance : Dès 2015

Pourcentage d'augmentation du budget alloué effectivement à la renumérotation des policiers, conformément à
 la grille salariale.

Détail

Critère!

Poursuite de la mise en œuvre de la reforme de la PNC suivant les axes du plan d'action quinquennal

Pas fait

Indicateur-1 - Echéance : Dès 2014

Mesures prises pour l'opérationnalisation du plan  d'action  quinquennal  de la mise en œuvre de la réforme de la PNC

Détail
Pas fait

Indicateur-2 - Echéance : D'ici fin 2015

Mesure  de l’évolution de la capacité opérationnelle de la nouvelle structuration de toutes les  composantes  de la PNC et  de  leur déploiement, y compris les structures chargées de la lutte contre les  violences sexuelles, la protection de l'enfant et de la femme;

Détail
Pas fait

Indicateur-3 - Echéance : Dès 2015

Pourcentage d'implantation des commissariats de police de proximité par rapport aux 12 commissariats pilotes et nombre de provinces couvertes par rapport aux 5 provinces pilotes.

Détail
Pas fait

Indicateur-4 - Echéance : Dès 2014

Nombre d'écoles de police construites, équipées et opérationnelles dans les provinces;

Détail
Pas fait

Indicateur-5 - Echéance : Dès 2014

Construction de l'académie de police et mesures prises pour son organisation et son fonctionnement;

Détail
Pas fait

Indicateur-6 - Echéance : Dès 2014

Mesure des progrès en matière de gestion des effectifs conformément à la loi sur le statut du personnel de carrière de la PNC;

Détail
Pas fait

Indicateur-7 - Echéance : D'ici fin 2015

Proportion des effectifs dégagés et/ou mis à la retraite; 

Détail
Pas fait

Indicateur-8 - Echéance : D'ici mi-2015

Taux annuel de rajeunissement des effectifs;

Détail
Pas fait

Indicateur-9 - Echéance : Dès 2014

Mesures prises pour l'intégration de la politique du genre  au sein de la PNC

Détail
Pas fait

Indicateur-10 - Echéance : D'ici fin 2015

Nombre et types d’infrastructures policières construites et/ou réhabilitées et équipées avec un dispositif de maintenance approprié;

Détail
Pas fait

Indicateur-11 - Echéance : D'ici fin 2014

Nombre d’enquêtes menées pour l'évaluation de la qualité de la collaboration entre la population, la PNC et les autorités;

Détail
Pas fait

Indicateur-12 - Echéance : D'ici fin 2015

Nombre de fora de quartier organisés et nombre de réunions des Comités locaux de Sécurité de Proximité (CLSP) organisés pour l'élaboration et l'exécution des plans locaux de sécurité;

Détail
Pas fait

Indicateur-13 - Echéance : Dès 2014

Mesure du degré de satisfaction de la population à l'égard des services fournis par la PNC;

Détail
Pas fait

Indicateur-14 - Echéance : Dès 2014

Nombre d'agressions sexuelles enregistreées par la PNC et transmises au parquet , y compris celles donnant lieu à des poursuites et condamnations

Détail
Pas fait

Indicateur-15 - Echéance : Dès 2014

Pourcentage du personnel de la PNC formé à l'accomplissement de ses missions;

Détail

Critère!

Fonctionnement éffectif du mécanisme de rédevabilité de la police auprès de l'autorité civile et de la population

Pas fait

Indicateur-1 - Echéance : Dès 2014

Mesures portant renforcement du dispositif de rédevabilté de la PNC et nomination de ses animateurs

Détail
Pas fait

Indicateur-2 - Echéance : Dès 2014

  Nombre de rapports sur la réalisation des missions de la PNC adressés à l'autorité civile, publiés et accessibles au public et aux institutions et services de l'Etat; 

Détail
Pas fait

Indicateur-3 - Echéance : Dès 2014

Nombre de violations des lois commises par le personnel de la PNC sanctionnées au niveau disciplinaire et pénal;

Détail
Pas fait

Indicateur-4 - Echéance : Dès 2014

Nombre de plaintes enregistrées et traitées par l'Inspection générale de PNC et nombre de sanctions prises et de poursuites pénales;

Détail
Pas fait

Indicateur-5 - Echéance : Dès 2014

Nombre de plaidoyers publiés par la société civile sur les abus commis par le personnel de la PNC suivis de décisions donnant lieu à des poursuites pénales ou disciplinaire;

Détail
Pas fait

Indicateur-6 - Echéance : Dès 2014

Nombre et qualité des actions initiées par la police en réponse aux préoccupations des communautés et de la société civile;

Détail

Critère!

Reforme de l'organisation et du fonctionnement des services de renseignement civils

Pas fait

Indicateur-1 - Echéance : D'ici fin 2015

Élaboration d'une loi-cadre portant organisation et fonctionnement des services de renseignement civils;

Détail
Pas fait

Indicateur-2 - Echéance : D'ici fin 2015

Mesures prises pour le transfert effectif des compétences de police des services de renseignement civils à la Police Nationale Congolaise;

Détail
Pas fait

Indicateur-3 - Echéance : D'ici fin 2015

Mesures prises pour l'orientation des services de renseignement vert la recherche documentaires, l'analyse de l'information et l'intelligence économique, y compris le recyclage et formation à ces nouvelles missions;

Détail

Critère!

Etablissement d'un mécanisme de redévabilité des services de renseignement auprès de l'autorité civile et de la Population

Pas fait

Indicateur-1 - Echéance : D'ici fin 2015

Nombre de rapports sur la réalisation des missions des services de renseignement adressés à l'autorité civile et publiés, et publication d'un rapport annuel accessible au public;

Détail

Critère!

Parachevement de la reforme de la justice en vue de son opératonnalisation éffective et de son accessibilité a tous les citoyens

Pas fait

Indicateur-1 - Echéance : D'ici fin 2015

Installation effective de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat;

Détail
Pas fait

Indicateur-2 - Echéance : D'ici fin 2016

Nombre de cours et tribunaux installés, équipés et rendus opérationnels par Territoires et état des lieux des juridictions opérationnelles et non opérationnelles;

Détail
Pas fait

Indicateur-3 - Echéance : D'ici fin 2015

Nombre de personnels judiciaires affectés et réellement installés; 

Détail
Pas fait

Indicateur-4 - Echéance : D'ici fin 2016

Installation, équipement et opérationnalisation de 30 tribunaux pour enfants dans les entités territoriales décentralisées (17 en juillet en 2014);

Détail
Pas fait

Indicateur-5 - Echéance : D'ici fin 2015

Nombre accru de bureaux de consultation gratuite et financés auprès des barreaux;

Détail
Pas fait

Indicateur-6 - Echéance : Permanent

Nombre de fiches de cotation des magistrats et des personnels judiciaires établies en vue de leur avancement et de leur affectation appropriée et mesures prises pour l'actualisation annuelle des fiches de signalement;

Détail
Pas fait

Indicateur-7 - Echéance : D'ici fin 2015

Nombre de concours organisés pour le recrutement des magistrats et des personnels judiciaires et mesures prises pour la formation et le recrutement effectif de 250 magistrats par an sur la période 2015-2019;

Détail
Pas fait

Indicateur-8 - Echéance : Dès 2014

Nombre de cas de non respect des procédures judiciaires recensés par la société civile;

Détail
Pas fait

Indicateur-9 - Echéance : Dès 2014

Nombre de plaintes des justiciables enregistrées et traitées par le parquet et nombre de sanctions prises;

Détail
Pas fait

Indicateur-10 - Echéance : D'ici fin 2014

Nombre de magistrats sanctionnés et condamnés pour violation des procédures, corruption, dol et déni de justice;

Détail
Pas fait

Indicateur-11 - Echéance : D'ici fin 2014

Nombre de personnels judiciaires sanctionnés et condamnés pour violation des procédures ou corruption;

Détail
Pas fait

Indicateur-12 - Echéance : D'ici fin 2014

Nombre d'avocats sanctionnés par le Conseil de l'Ordre pour non-respect des règles du code de déontologie;

Détail
Pas fait

Indicateur-13 - Echéance : D'ici fin 2015

Nombre de requêtes en prises à partie enregistrées et traitées par la Cour de cassation et nombre de décisions annulées;

Détail
Pas fait

Indicateur-14 - Echéance : Dès 2014

Pourcentage de jugements et d’arrêts rendus dans les délais prévus par la loi;

Détail
Pas fait

Indicateur-15 - Echéance : A partir de 2015

Création effective de 11 écoles provinciales supérieure de la magistrature et d'écoles provinciales de formation du personnel judiciaire sur la période 2015-2019;

Détail
Pas fait

Indicateur-16 - Echéance : D'ici fin 2016

Nombre d'infrastructures judiciaires construites ou réhabilitées et effectivement équipées, notamment dans les régions affectées par les conflits;

Détail

Critère!

Renforcement de l'indépendance du pouvoir judiciaire

Pas fait

Indicateur-1 - Echéance : D'ici fin 2015

Mesures prises pour l'accession par mode électif au Conseil Supérieur de la Magistrature;

Détail
Pas fait

Indicateur-2 - Echéance : A partir de 2015

Nombre de missions d'inspection du Conseil Supérieur de la Magistrature auprès des Cours et Tribunaux;

Détail
Pas fait

Indicateur-3 - Echéance : A partir de 2015

Mesures prises pour la formation annuelle des magistrats et agents de l'Ordre judiciaire sur la période 2015-2019

Détail
Pas fait

Indicateur-4 - Echéance : D'ici fin 2015

Dispositions prises pour une localisation appropriée du ministère de la justice et de son administration; 

Détail
Pas fait

Indicateur-5 - Echéance : Dès 2014

Nombre de dénonciations par les magistrats des interférences du pouvoir exécutif dans la bonne marche de la justice enregistrées auprès du Conseil Supérieur de la Magistrature et transmises au Conseil d'Etat;

Détail

Critère!

Amélioration de l'admistration de la justice en vue d'assurer la protection des droits haimains, y compris la modernisation du système carceral

Pas fait

Indicateur-1 - Echéance : Permanent

Respect des textes légaux et réglementaires relatifs à l'arrestation, à la détention et au traitement des prévenus et des condamnés et mesures portant sur leur harmonisation avec les exigences internationales en matière de respect de la présomption d'innocence et des droits humains, et nombre de rencontres pédagogiques organisées pour les magistrats et le personnel judiciaire;

Détail
Pas fait

Indicateur-2 - Echéance : Dès 2014

Respect de la procédure de l'instruction, de l'instance et du prononcé;

Détail
Pas fait

Indicateur-3 - Echéance : Dès 2014

Nombre de cas de crimes graves réprimés;

Détail
Pas fait

Indicateur-4 - Echéance : D'ici fin 2014

Nombre de crimes et délits commis et impunis;

Détail
Pas fait

Indicateur-5 - Echéance : D'ici fin 2014

Nombre de jugement et arrêts rendus et non exécutés;

Détail
Pas fait

Indicateur-6 - Echéance : D'ici fin 2014

Nombre de crimes et délits faisant l'objet  d'une peine contestée;

Détail
Pas fait

Indicateur-7 - Echéance : Dès 2014

Nombre d'établissements pénitentiaires construits et réhabilités, y compris la qualité des services pénitentiaires (repas, habillement, literie, assistance sociale) et des mesures de réinsertion sociale prévues pour les détenus et les condamnés sur la période 2015-2019;

Détail
Pas fait

Indicateur-8 - Echéance : Dès 2014

Nombre de personnels qualifiés affectés à la gestion des établissements pénitentiaires, y compris personnels de santé et  assistants socieaux

Détail
Pas fait

Indicateur-9 - Echéance : D'ici fin 2014

Dispositions prises pour la mise à jour de la législation sur le régime pénitentiaire et son harmonisation avec les instruments internationaux pertinents: y compris la finalisation du nouveau code pénal congolais

Détail

Critère!

Etablissement d'un mécanisme de redévabilité de l'ordres judiciaire

Pas fait

Indicateur-1 - Echéance : Dès 2014

Nombre de rapports publiés par les Ordre juridictionnels sur la réalisation de leurs missions et accessible au public;

Détail
Pas fait

Indicateur-2 - Echéance : Dès 2014

Mesures prises pour la création d'un service national des statistiques judiciaires et de ses démembrements provinciaux; 

Détail

B Consolider l'autorité de l'Etat, en particulier à l'Est de la République Démocratique du Congo, y compris en empechant les groupes armés de déstabiliser les pays voisins


Critère!

Progression de la mise en place d'une administration et de services publics opérationnels repondant aux besoins de la population

Pas fait

Indicateur-1 - Echéance : D'ici fin 2015

Nombre de territoires disposant d'une administration fonctionnelle; 

Détail
Pas fait

Indicateur-2 - Echéance : D'ici fin 2014

Nombre de territoires repris aux forces négatives et effectivement administrés;

Détail
Pas fait

Indicateur-3 - Echéance : D'ici fin 2015

Mesure de la perception par la population de la présence de l'autorité de l'Etat dans les territoires repris aux forces négatives;

Détail
Pas fait

Indicateur-4 - Echéance : Dès 2014

Mesure de la perception par la population de la crédibilité des services public;

Détail
Pas fait

Indicateur-5 - Echéance : Dès 2014

Pourcentage des postes frontaliers équipés en moyens de surveillance et d'alerte et fonctionnels;

Détail
Pas fait

Indicateur-6 - Echéance : Dès 2014

Nombre d'agents qualifiés affectés à la surveillance des frontière;

Détail
Pas fait

Indicateur-7 - Echéance : Dès 2014

Nombre de bornes frontalière érigées et/ou restaurées;

Détail

Critère!

Restauration des instruments de gestion de la population et des mouvements migratoires, y compris la préparation d'un recensément général

En cours

Indicateur-1 - Echéance : Dès 2014

Niveau de préparation du recensement général;

Détail
Pas fait

Indicateur-2 - Echéance : D'ici fin 2015

Proportion de la population  disposant d'une carte d’identification nationale;

Détail
Pas fait

Indicateur-3 - Echéance : D'ici mi-2015

Élaboration d'un instrument d’identification permanente des ménages en vue de permettre la conception et la mise en œuvre des politiques sectorielles;

Détail
Pas fait

Indicateur-4 - Echéance : D'ici fin 2015

Pourcentage des entités décentralisées dotés de services d'Etat- civil réhabilités, fonctionnels et informatisés;

Détail
Pas fait

Indicateur-5 - Echéance : Permanent

Nombre de naissances, décès, mariages, divorces, déclarés à l'état-civil;

Détail
Pas fait

Indicateur-6 - Echéance : D'ici fin 2015

Nombre de registres de la population ouverts et effectivement tenus dans les entités territoriales décentralisées;

Détail
Pas fait

Indicateur-7 - Echéance : D'ici fin 2015

Nombre de personnels administratifs affectés à la gestion de la population et des mouvements migratoires;

Détail
Pas fait

Indicateur-8 - Echéance : Dès 2014

Mesures prises pour faciliter le retour et la réinsertion des personnes déplacées ou réfugiées dans leurs milieux d'origine

Détail

C Efféctuer des progrès en ce qui concerne la décentralisation


Critère!

Poursuite de la réforme du cadre politique, législatif et réglementaire de la décentralisation conformement aux dispositions de la constitution

Pas fait

Indicateur-1 - Echéance : D'ici fin 2015

Adoption et promulgation des six lois restantes relatives à la décentralisation, et prise des mesures d'application;

Détail
Pas fait

Indicateur-2 - Echéance : D'ici fin 2015

Niveau de transfert des compétences aux provinces et entités territoriales décentralisées y compris l'application du principe de la retenue à la source de 40% des recettes à caractères national;

Détail
Pas fait

Indicateur-3 - Echéance : D'ici fin 2015

Dispositions prises pour L'adoption d'une loi sur la décentralisation de la fonction publique

Détail
Pas fait

Indicateur-4 - Echéance : D'ici mi-2015

Niveau de transfert  des compétences aux provinces et entités territoriales décentralisées y compris l'application du principe de la retenu à la source de 40% des recettes à caractère national, et niveau de rétrocession des provinces aux entités territoriales décentralisées;

Détail
Pas fait

Indicateur-5 - Echéance : D'ici mi-2015

Taux d'exécution des transfert aux provinces tels que budgétisés;

Détail
Pas fait

Indicateur-6 - Echéance : Dès 2014

Date de la mise en application du protocole d'accord sur le transfert des fonds d'investissements aux provinces;

Détail
Pas fait

Indicateur-7 - Echéance : D'ici 2015

Degré d'opérationnalisation des entités territoriales décentralisées existantes;

Détail
Pas fait

Indicateur-8 - Echéance : D'ici 2015

Niveau de respect des échéances électorales dans les provinces et entités territoriales décentralisées en vue du renouvellement et de l'installation des autorités provinciales locales;

Détail
Pas fait

Indicateur-9 - Echéance : D'ici 2015

Progression de la mise en place des nouvelles entités territoriales décentralisées;

Détail
Pas fait

Indicateur-10 - Echéance : D'ici 2015

Nombre de textes légaux et réglementaire traduits dans les langues nationales et locales, publiés et vulgarisés;

Détail
Pas fait

Indicateur-11 - Echéance : D'ici 2016

Niveau de rédynamisation des cadres de pilotage et de concertation sur la décentralisation et mesures prises pour la tenue régulière de réunions sous la présidence du ministre dans le cadre du suivi d'une feuille de route à établir;

Détail

Critère!

Utilisation des outils et application des politiques de mise en œuvre de la décentralisation

Pas fait

Indicateur-1 - Echéance : Dès 2014

Degré d'application des politiques de mise en œuvre de la décentralisation, notamment le cadre stratégique mise en œuvre de la décentralisation et les différentes feuilles de route relatives à la décentralisation et niveau d'implication des ministres sectoriels dans le processus de définition et de suivi de la mie en oeuvre de la feuille de route;